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Le Conseil d’Analyse Économique invite à l’action

Le rapport récent du Conseil d’Analyse Économique (CAE), sorti le 22 oct 2020, apporte un regard rigoureux (et donc bienvenu par ces temps de rumeurs échevelées) sur la position économique des fameux GAFAM (acronyme commode pour Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).

Son titre est on ne peut plus éloquent : « Plateformes numériques : réguler avant qu'il ne soit trop tard ». À l’heure où, comme tout un chacun, je me précipite régulièrement sur mon ordi pour ceci ou cela, ça donne à réfléchir… Vous ne croyez pas ? 😊

• Vous pouvez retrouver le rapport ici : http://www.cae-eco.fr/plateformes-numeriques-reguler-avant-qu-il-ne-soit-trop-tard

• En PDFPDF : http://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/cae-note060.pdf


L’introduction liminaire est la suivante :

« Se déplacer, communiquer, écouter de la musique, regarder des films, travailler, gérer son entreprise, partir en vacances : les plateformes numériques ont pris une place croissante dans notre quotidien. Elles offrent des opportunités économiques inédites et des bienfaits importants aux citoyens, aux entreprises ou encore à l’État. En parallèle, le pouvoir économique de certaines plateformes numériques est devenu considérable, notamment celui des plus grandes d’entre elles que sont les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).
    L’apparition de ces géants s’explique bien : les économies d’échelle et les effets de réseaux à l’œuvre dans l’économie numérique poussent à la concentration. À cela s’ajoute la tendance des grandes entreprises numériques à s’organiser sous la forme de conglomérats diversifiés par le développement de nouveaux produits ou services inclus dans leur écosystème, mais aussi par des vagues de rachats de start-ups prometteuses qui diminuent la concurrence sur le marché. Leurs modèles d’affaires sont spécifiques et l’usage de la technologie et des don-nées exacerbe certaines pratiques anti-concurrentielles déjà connues et en crée de nouvelles.
    Ainsi, certaines entreprises sont devenues des plateformes “structurantes” sur leur marché et représentent autant de défis aux politiques de concurrence. Il est en effet de plus en plus difficile pour les régulateurs d’avoir une action efficace pour garantir un fonctionnement concurrentiel des marchés où ces plateformes sont actives, malgré les sanctions qui leur sont souvent infligées à l’issue des actions antitrust. C’est pourquoi la question du démantèlement de certaines entreprises représentant un risque trop grand pour l’économie et la société apparaît parfois dans le débat public. Nous considérons que cette solution n’est à envisager qu’en dernier recours, tant ses effets sur la concurrence sont incertains et sa mise en œuvre complexe et coûteuse.
    Pour autant, la puissance publique doit mettre en place des solutions en amont pour réguler efficacement les plateformes numériques, en se basant sur une connaissance fine des mécanismes propres à leur fonctionnement. Ainsi, nous recommandons une refonte à l’échelle européenne de la régulation du numérique centrée sur le contrôle des technologies de collecte et d’usage des données d’utilisateurs mises en place par les plateformes “structurantes” ; nous recommandons aussi de mieux armer les autorités de concurrence en leur confiant cette régulation. Il est également souhaitable de redonner davantage de pouvoirs aux usagers et consommateurs en permettant la portabilité non seulement des données mais aussi de l’identité pour favoriser la migration vers des plateformes concurrentes et le multi-homing. Davantage de transparence doit également être imposée aux grands acteurs du numérique par l’ouverture renforcée des interfaces et l’implication des citoyens et experts dans l’expérimentation et le contrôle des algorithmes. »

La conclusion du rapport est la suivante :

« Les plateformes numériques “structurantes” posent des problèmes de concurrence, exacerbant des pratiques anti-concurrentielles connues et en créant de nouvelles. Cette note suggère une voie possible pour y remédier, par une régulation du numérique mise en œuvre par les autorités de concurrence. »

Deux schémas parlants (images cliquables) :